RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Dernière mise à jour en juillet 2022)
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.920-5-1, R.922-1, L6352-3 et L6352-4 et R6352-15 du Code du Travail. Il est applicable à tout formateur et stagiaire, quel que soit son statut, que CARAÏBES POTENTIELS accueille dont le siège social se situe 35 Morne Brunel Immeuble Medicare 97139 LES ABYMES.
Il a pour objet de :
- Rappeler les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’accueil,
- Fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
- Préciser les modalités selon lesquelles, est assurée pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures, la représentation des stagiaires.
MODIFICATIONS DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE
Article 1er :
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance du service administratif de CARAÏBES POTENTIELS.
CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique aux formateurs consultants, l’équipe pédagogique et les stagiaires. Chaque personne entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus est considérée comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepté que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de formation
Les modules de formation ont lieu dans les locaux de CARAÏBES POTENTIELS au
35 Morne Brunel Immeuble Medicare
97139 LES ABYMES.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène sur les lieux de formation.
Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de CARAÏBES POTENTIELS, de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont effectués auprès du personnel permanent de CARAÏBES POTENTIELS, pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention et d’évacuation.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le formateur ou le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à l’assistant responsable du stage.
La déclaration d’accident, le cas échéant, doit être établie par l’entreprise dont le stagiaire accidenté est en formation (CARAÏBES POTENTIELS doit alors avertir l’entreprise de l’accident dans les meilleurs délais).
Article 7 : Drogues et boissons alcoolisées
L’introduction de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est interdite. Il est également interdit de pénétrer dans les locaux sous l’emprise de la drogue ou en état d’ivresse.
Article 8 : Lieux de restauration
Il est interdit aux stagiaires de prendre leur collation dans les espaces pédagogiques (salles de formation). La pause repas doit obligatoirement se dérouler dans la salle affectée à cet effet (cafétéria).
Article 9 : Accès aux postes de distribution de boissons
Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixes, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Les heures de pause sont réparties comme suit :
Le matin à 10h30 : durée 10 min,
Le midi à 12h30 : durée 01 heure,
L’après-midi à 15h00 : durée 10 min.
Article10 : Interdiction de fumer & vapoter
De la loi du 10 Janvier 1992 et du décret du 29 Mai 1992, il résulte que les établissements d’enseignements, qu’ils soient publics ou privés, qu’il s’agisse de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur ou professionnel, sont en totalité et pour l’intégralité de leurs locaux, soumis à l’INTERDICTION DE FUMER et DE VAPOTER.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 11 : Horaires de formation
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires des formations sous peine de l’application des dispositions de l’article 13. Ceux-ci sont fixés par CARAÏBES POTENTIELS et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de leur remise du programme de stage et affichés.
Article 12 : Absences et retard
En cas d’absence ou de retard aux formations, les stagiaires doivent avertir CARAÏBES POTENTIELS qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de CARAÏBES POTENTIELS.
CARAÏBES POTENTIELS informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi…) de cet événement.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanction disciplinaire (voir article 22).
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, CARAÏBES POTENTIELS doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunères par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraineront, en application de l’article R.961-15 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 13 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le formateur et le stagiaire sont tenus de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut leur être demandé de réaliser un bilan intermédiaire.
À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de capacités professionnelles. Cette attestation est adaptée à vos acquis à l’issue du parcours.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à CARAÏBES POTENTIELS tous les documents qui lui sont demandés par le service administratif.
Les formateurs et les stagiaires doivent exécuter les travaux qui leur sont confiés ou demandés. Il s’agit, pour les formateurs de dispenser l’enseignement qui leur a été confié, d’une discipline donnée, au cours de l’action de formation. Pour les stagiaires, cela couvre les travaux demandés par les formateurs.
Article 14 : Accès à CARAÏBES POTENTIELS
Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ayant accès aux locaux mis à disposition par CARAÏBES POTENTIELS pour suivre leur formation, ne peuvent :
Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à CARAÏBES POTENTIELS, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Articles 15 : Tenue
Les formateurs et les stagiaires doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Article 16 : Port de vêtement de sécurité
Lorsque la formation l’exige, les stagiaires ne seront admis en atelier que s’ils portent les vêtements et accessoires de sécurité imposés (casque, chaussures, lunettes…).
Articles 17 : Comportement
Il est demandé à tout formateur et stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout rixe ou injure, tout comportement agressif, toute incivilité sont interdits.
Il en est de même pour tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et ou discriminant au sens des dispositions de Code du Travail et du Code Pénal.
Article 18 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet, dans le hall d’entrée. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des locaux mis à disposition par CARAÏBES POTENTIELS.
Article 19 : Séquences en entreprise
Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 20 : Responsabilité de CARAÏBES POTENTIELS en cas de vol ou endommagement de biens personnels
CARAÏBES POTENTIELS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, locaux administratif, parc de stationnement, salle de repos…).
Article 21 : Usage du matériel et de la documentation pédagogique
Les formateurs et les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui leur est confié en vue de la formation. Le matériel doit être utilisé conformément à son objet et exclusivement réservé aux activités de formation.
Il est interdit d’introduire dans les locaux des objets ou marchandises destinés à la vente : d’organiser sans autorisation de la Direction de CARAÏBES POTENTIELS, qu’elles soient légales ou conventionnelles, des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit, de diffuser des journaux ou pétitions, d’afficher des informations, d’emprunter sans autorisation préalable, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant au centre de formation.
À la fin du module de formation, les formateurs et les stagiaires sont tenus de restituer en bon état tout matériel ou document en leur possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Les documents pédagogiques remis lors des sessions de formations sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Enregistrer ou filmer les sessions de formation doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction de CARAÏBES POTENTIELS et du formateur concerné.
MESURES DISCIPLINAIRES
Article 22 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.922-3 du Code du Travail, toute mesure autre que les observations verbales, prises par le Directeur de l’organisme ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement,
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre,
Soit en une mesure conservatoire d’exclusion temporaire, - Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le représentant de CARAÏBES POTENTIELS doit informer de la sanction prise à l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.
Article 23 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent, constituent la reprise des articles R.922-4 à R.922-7 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le représentant de CARAÏBES POTENTIELS envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un(e) stagiaire dans une formation, il procède comme suit :
- Convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ; celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- Elle est écrite et adressé par courrier ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
Le représentant de CARAÏBES POTENTIELS indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent des représentants des stagiaires.
Il est saisi par le représentant de CARAÏBES POTENTIELS après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisie. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au gérant de CARAÏBES POTENTIELS dans un délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien, ou au cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à cet effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DES FORMATIONS D’UNE DURÉE SUPÉRIEUR À 500 HEURES
Les dispositions qui suivent constituent, pour l’essentiel, la reprise des articles R.922-8 à R.922-12 du Code du Travail.
Article 24 : Modalités de déroulement des élections
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Les candidatures sont déposées dans les 35 heures qui suivent le début du stage. Le scrutin a lieu, pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation.
Le représentant de CARAÏBES POTENTIELS a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement, sous la responsabilité de l’assistant de formation ou de l’assistant de stage.
Il dresse un procès-verbal de carence, transmis au Préfet de Région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée. Les délégués sont élus pour la durée du stage.
Les délégués suppléants ont vocations à exercer les fonctions ci-après énoncées (voir article 25) en l’absence des délégués titulaires. Les fonctions des délégués titulaires et suppléants prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues ci-dessus. Toutefois, si seul le délégué titulaire cesse ses fonctions avant la fin du stage, le délégué suppléant assure l’exercice desdites fonctions jusqu’à l’issue du stage sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle élection.
Article 25 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font tout pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires à CARAÏBES POTENTIELS. Ils représentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître, par écrit, au conseil de perfectionnement de CARAÏBES POTENTIELS les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 27 : Dépôt du Règlement intérieur
Conformément aux articles L.1321-4 du Code du Travail, le présent règlement a été :
- Transmis aux formateurs de CARAÏBES POTENTIELS,
- Transmis aux stagiaires à la date prévue d’entrée en vigueur.
Article 28 : Modifications
Tout dépôt de modification sera soumis aux mêmes formalités que le dépôt initial.
Article 29 : Notes complémentaires
Le présent Règlement peut être complété par des notes portant prescriptions générales et permanentes que la Direction CARAÏBES POTENTIELS juge nécessaires. Elles sont soumises aux mêmes consultations et formalités que les précédentes.
Article 30 : Date d’entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de votre formation.
Article 31 : Opposabilité
Le présent Règlement intérieur est opposable à l’ensemble des personnes visées à l’article 2, que celles-ci aient été présentes antérieurement ou postérieurement à son entrée en vigueur. Il sera remis au formateur et au stagiaire.
Article 32 : Publicité
Le présent Règlement sera affiché dans les locaux de CARAÏBES POTENTIELS.
Article 33 : Information RGPD (Règlement Général Protection des Données)
Afin d’une mise en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD sur la protection des données et assumer notre souhait de transparence et de clarté sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous informons de vos droits :
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter CARAÏBES POTENTIELS qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.
Droit de modification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute donnée personnelle archivée à tout moment.
Comment exercer vos droits? : Si vous avez des questions sur vos données personnelles, merci de nous contacter par mail : administratif@caraibes-potentiels.fr
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre strictement interne à CARAÏBES POTENTIELS et dans le cadre exclusif de son activité de centre de formation. Nous ne commercialisons en aucun cas vos données à des fins marketings à des sociétés ou organismes extérieurs à CARAÏBES POTENTIELS.
NB : en cas de formations réalisées dans les locaux d’autres organismes, sociétés, associations ou autres, les règlements intérieurs de ces derniers viendront compléter le présent règlement
AVENANT SIMPLIFIE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONDUITE À TENIR EN CAS DE SUSPICION DE COVID-19
Pour notre sécurité à tous, en cas de suspicion de COVID 19 (la fièvre et/ou de la toux/une difficulté respiratoire/à parler ou à avaler/perte du gout et de l’odorat est susceptible), nous vous demandons de ne pas vous présenter au centre et de contacter votre médecin traitant pour votre prise en charge rapide.
Nous nous sommes informés sur le protocole de base de la prise en charge en cas de suspicion qui repose sur :
1. L’isolement
2. La protection
3. La recherche de signes de détresse
4. Enclencher les démarches selon la situation et les signes de détresse